Conditions d’utilisation de mogutto

Les présentes Conditions d’utilisation (les "Conditions") définissent les modalités d’utilisation de mogutto (le "Service"), fourni par Delail LLC ("nous", "notre" ou "nos").

Un contrat intégrant les présentes Conditions est conclu lorsque vous les acceptez selon la méthode prévue dans le Service.

1. Champ d’application

1. Les présentes Conditions régissent la relation entre vous et nous concernant le Service.
2. Les avis, conditions particulières et directives affichés dans le Service font partie des présentes Conditions.
3. Notre Avis de confidentialité s’applique au traitement des informations vous concernant.

2. Le Service

1. Le Service utilise l’IA pour fournir des menus, des recettes, des listes de courses, des réponses dans le chat des recettes et d’autres informations liées à l’alimentation à des fins personnelles.
2. Vous ne pouvez utiliser le Service qu’à titre privé, pour vous-même et votre foyer. Sans notre autorisation préalable, vous ne devez pas l’utiliser à des fins professionnelles, commerciales, médicales, de conseil diététique ou à toute autre fin professionnelle.
3. Si vous utilisez le Service en dehors du Japon, vous devez respecter les lois applicables à l’endroit où vous l’utilisez. Les droits impératifs des consommateurs prévus par ces lois ne sont ni exclus ni limités par les présentes Conditions.

3. Condition d’âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service.

4. Inscription et comptes

1. Vous vous connectez au moyen d’une méthode que nous mettons à votre disposition.
2. Vous devez fournir des informations exactes et êtes responsable de votre compte. Vous ne devez pas le céder, le prêter ou le partager et devez nous contacter rapidement si vous constatez une utilisation non autorisée ou un autre problème de sécurité.

5. Formules payantes

1. Les prix, essais gratuits, fonctionnalités et autres conditions sont indiqués sur l’écran d’achat de l’App Store et dans l’application. Le prix affiché par l’App Store lors de l’achat ou du renouvellement est celui qui s’applique.
2. Sauf résiliation avant la fin d’une période d’essai ou d’abonnement, une formule payante est renouvelée automatiquement conformément aux conditions de l’App Store. Les résiliations et remboursements sont traités selon les procédures et conditions applicables d’Apple.
3. La suppression de l’application ou de votre compte mogutto ne résilie pas automatiquement un abonnement App Store.

6. Limites d’utilisation raisonnable des formules payantes

Nous ne fixons pas de limite précise aux générations par IA pour un usage personnel ordinaire. Nous pouvons restreindre une utilisation qui dépasse sensiblement cet usage et perturbe le fonctionnement du Service.

7. Modification des prix et conditions des formules

1. Nous pouvons modifier les prix ou les conditions des formules pour des motifs raisonnables tels qu’une évolution du Service, des coûts d’exploitation, des frais de fournisseurs ou des conditions du marché.
2. Nous vous préviendrons à l’avance conformément à la loi et aux procédures de l’App Store, notamment de la date d’entrée en vigueur et de l’incidence éventuelle sur les abonnés existants.
3. Les modifications de prix s’appliquent normalement à une période d’abonnement commençant ou se renouvelant après leur date d’entrée en vigueur et non rétroactivement à une période déjà payée.

8. Informations importantes sur les résultats de l’IA

1. Les informations générées ou affichées par le Service sont produites automatiquement par l’IA et peuvent contenir des erreurs, omissions, incohérences ou contenus inadaptés.
2. Nous ne garantissons pas que les résultats de l’IA soient exacts, complets, à jour, sûrs ou utiles. Vous devez les vérifier et restez responsable des décisions et actes fondés sur ces résultats.

9. Informations médicales, nutritionnelles et relatives aux allergies

1. Le Service ne constitue ni un soin médical, ni un conseil nutritionnel, ni une gestion des allergies, ni un diagnostic, traitement ou moyen de prévention. La saisie d’informations sur les allergies ne garantit pas leur prise en compte complète ou exacte dans les résultats de l’IA.
2. Si des allergies ou d’autres circonstances exigent une vigilance particulière concernant les aliments, vérifiez les listes d’ingrédients, les informations sur les allergènes et les sources faisant autorité, et consultez si nécessaire un professionnel de santé compétent.
3. En cas de maladie, de réaction allergique ou d’autre urgence, n’utilisez pas le Service pour décider de la conduite à tenir. Contactez immédiatement le service d’urgence ou médical approprié.

10. Vos saisies et les fournisseurs d’IA externes

1. Les droits sur les informations que vous saisissez restent en principe les vôtres ou ceux du titulaire légitime.
2. Vous nous autorisez à utiliser, conserver, traiter et transmettre ces informations uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir et exploiter le Service, rechercher les défaillances, assurer l’assistance et améliorer la qualité.
3. L’Avis de confidentialité et l’écran de consentement expliquent comment nous traitons vos saisies et les transmettons à des fournisseurs d’IA externes.

11. Propriété intellectuelle

1. Les droits de propriété intellectuelle sur le Service nous appartiennent ou appartiennent au titulaire concerné. Vous recevez uniquement le droit d’utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.
2. Nous ne garantissons pas que les résultats de l’IA soient exempts de droits de tiers ni que des droits exclusifs y soient attachés.

12. Comportements interdits

Vous ne devez pas :

1. enfreindre la loi ou l’ordre public ;
2. fournir de fausses informations, usurper l’identité d’autrui ou porter atteinte aux droits d’une autre personne ;
3. obtenir un accès non autorisé, extraire les données du Service, automatiser des requêtes excessives ou imposer une charge déraisonnable ;
4. contourner les contrôles d’utilisation, de paiement ou de sécurité ;
5. procéder à l’ingénierie inverse ou analyser le Service, sauf lorsque la loi applicable l’autorise ;
6. revendre ou redistribuer le Service ou les résultats de l’IA ; ou
7. perturber le fonctionnement du Service ou nous causer un préjudice, ou en causer à autrui.

13. Restrictions et suspension

1. Nous pouvons restreindre l’utilisation, suspendre un compte ou mettre fin à l’inscription en cas de violation, d’utilisation abusive, de préjudice causé à autrui ou de perturbation importante du Service.
2. Nous pouvons agir sans préavis si l’urgence, la sécurité, le respect de la loi ou la prévention d’un préjudice l’exigent.

14. Modifications, interruptions et fermeture

1. Nous pouvons modifier, interrompre ou fermer tout ou partie du Service pour des motifs raisonnables.
2. Sauf nécessité d’agir en urgence, nous donnerons un préavis raisonnable en cas de modification importante ou de fermeture et respecterons la loi applicable ainsi que les procédures de l’App Store lorsque des formules payantes sont concernées.

15. Suppression du compte

1. Vous pouvez supprimer votre compte selon la méthode prévue dans l’application. Après la suppression, les informations enregistrées peuvent ne plus être disponibles ni récupérables.
2. L’Avis de confidentialité explique comment les données sont traitées après la suppression.

16. Exclusions de garantie et responsabilité

1. Nous ne garantissons ni une disponibilité ininterrompue, ni un fonctionnement sans erreur, ni la conservation de toutes les données, ni la compatibilité avec chaque appareil et environnement.
2. Lorsqu’une perte est causée par nous, notre responsabilité est déterminée conformément à la loi applicable.
3. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité en cas de négligence ordinaire est limitée aux pertes directes et raisonnablement prévisibles.
4. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait illégale, notamment en cas de fraude, faute intentionnelle, négligence grave, décès ou préjudice corporel causé par négligence, ou au titre de droits impératifs des consommateurs.

17. Votre responsabilité

Si une violation fautive des présentes Conditions de votre part nous cause, ou cause à autrui, une perte, vous êtes responsable des pertes raisonnablement liées à cette violation, sous réserve de la loi applicable.

18. Transfert de droits

1. Vous ne pouvez transférer votre position ni vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre autorisation écrite préalable.
2. Si l’activité est transférée dans le cadre d’une vente, fusion, réorganisation ou opération similaire, nous pouvons transférer la position contractuelle et les informations associées conformément à la loi applicable et à l’Avis de confidentialité.

19. Divisibilité

Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions et le reste de cette disposition demeurent applicables.

20. Notifications et modifications des présentes Conditions

1. Nous pouvons vous informer par l’intermédiaire de l’application, de notre site web, par e-mail ou par toute autre méthode appropriée.
2. Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque la modification profite globalement aux utilisateurs ou est raisonnable et conforme à l’objet du contrat, après notification préalable de son contenu et de sa date d’entrée en vigueur.
3. Lorsque la loi exige un consentement individuel, nous le solliciterons séparément.

21. Droit applicable et tribunaux

1. Les présentes Conditions et le Service sont régis par le droit japonais.
2. Sous réserve des règles impératives, le tribunal de district de Nagoya ou le tribunal sommaire de Nagoya est seul compétent en première instance, selon le montant et la nature de la demande.
3. Si vous êtes un consommateur, le présent article ne vous prive pas des protections impératives ni du droit de saisir un autre tribunal lorsque ce droit ne peut être légalement exclu en vertu du droit de votre pays de résidence.